Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par « Blitz Puzzle » (ci-après les « Produits ») sur le site www.blitzpuzzle.com (ci-après « le site ») dont l’éditeur est la société Blitz Puzzle, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à 3 rue Louis Pasteur, 35340 LIFFRE, est immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 520823634. Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable.

Si vous décidez d’utiliser le site, vous acceptez que Blitz Puzzle collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations à caractère personnel et financier, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité.

Les Sites sont hébergés chez Hostinger. En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance sur l’Economie Numérique (LEN), vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre hébergeur :
Hostinger
10 Corporate Drive
01803 Burlington
MA – USA

Le fait de passer une commande de Produits sur le site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur et sera considérée comme nulle.

L’achat de Produits sur les Sites est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine (ci-après le « Client »).

1.Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Client, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produite leurs effets.

Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le Vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

2.Commandes

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton «Passer ma commande » / « Poursuivre ma commande» et fournit les informations relatives au mode de paiement ainsi qu’au mode de livraison.

Le panier est mémorisé pendant 30 minutes. Passé ce délai, il sera automatiquement effacé, et le Client devra remplir de nouveau son panier virtuel pour passer commande.

Avant de cliquer sur le bouton « je valide mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur les Sites Internet, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

3. Offre

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur les Sites font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.
Les images illustrant les puzzles destinées aux concours en ligne ne sont pas contractuelles.

Les offres de vente en ligne présentées sur les site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives.
Les offres promotionnelles avec codes de remise sont exclusivement réservées à nos clients particuliers pour une livraison en France et en Europe.
Ne sont pas concernés par les promotions, rabais, remises et soldes et livraisons gratuites les produits en TVA 5.5% et les livres.

4. Prix des produits

Tous les prix s’entendent nets en euros ttc.

Les frais d’emballage, de transport et d’assurance fret ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Livraison – transport

Quel que soit le mode de livraison, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Vendeur. Cependant, nous invitons nos Clients à vérifier les marchandises à l’arrivée et à exercer, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception et formuler sa réclamation par écrit, photos à l’appui, via le formulaire de contact sous 7 jours après la date de réception de la commande. Si un retour du ou des Produit(s) est demandé, le Vendeur fournira au Client un bon de retour prépayé. Le Client dispose après l’obtention du bon de retour par le Vendeur d’un délai de 7 jours pour effectuer l’envoi des marchandises défectueuses.
En cas de retard ou d’incident de livraison le Client doit formuler sa réclamation par écrit via le formulaire de contact sous 30 jours après la date d’expédition de sa commande. Les risques et périls du transport sont à la charge du Vendeur, la société Blitz Puzzle est donc seule habilitée à porter réclamation auprès du transporteur en tant qu’expéditeur de la commande. Les délais de recherches auprès du transporteur pour les colis à destination de la France peuvent aller jusqu’à 30 jours et pour les envois à l’international les délais d’enquête peuvent aller jusqu’à 90 jours. Une fois le résultat de l’enquête connue, le vendeur procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par avis de mise à disposition.
En cas d’indisponibilité d’un Point Relais, votre colis sera livré dans un autre Point relais. Vous en serez averti par SMS ou Email par le transporteur.
Les colis sont livrés dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.

Traitement des retours colis non livrables

Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : non récupéré au bureau de poste ou au point relais, refusé pour un motif autre qu’une détérioration du colis, destinataire n’habitant pas à l’adresse indiquée et adresse de livraison incomplète ou incorrecte, nous ne procédons pas à une réexpédition. A la réception de votre colis, nous créditerons sous 30 jours votre porte-monnaie du montant dû pour les articles retournés, hors frais de port. Cet avoir est déductible de votre prochaine commande. Toutefois, si vous préférez un remboursement, nous vous invitons à nous faire parvenir une demande via le formulaire de contact.

Pour les commandes passées dans le cadre de devis ou à destination de professionnels, aucun retour de produit ne sera accepté en dehors du cadre d’un défaut de conformité ou d’un rappel-consommateur. Les produits vous seront renvoyés à réception du retour à notre entrepôt.

Envois des produits non disponible en stock

Certains articles sont mis à la vente avec une date d’expédition supérieure à 48h. La mention « Expédié sous XX jours après votre commande » est précisée sur la fiche produit des articles concernés. Ces articles font l’objet d’un approvisionnement en cours, ils seront expédiés dans le délai indiqué sur la fiche du produit. Une commande contenant des articles disponibles immédiatement et au moins un article non disponible immédiatement sera expédiée en une seule fois sous le délai le plus long indiqué sur ces produits.

5.1 Pays couverts par la livraison

Les livraisons sont assurées sur la France et l’union européenne. Nous n’offrons pas pour l’instant de livraison à l’international en dehors de l’union européenne.

5.2 Poids maximum

Au delà de 25kg pour mondial relay ou 30kg par Colissimo, les commandes ne peuvent être traitée automatiquement. Merci de nous contacter pour un devis personnalisé pour envoi avec un transporteur privé.

5.3 Livraison gratuite

La livraison est offerte pour les commandes excédant (promotions et code de réduction compris) :
– 150 € pour la France (Colissimo simple, Colissimo retrait)
– 200 € pour la France (Colissimo avec signature)
– 300 € pour l’union européenne

La livraison gratuite n’est pas possible pour les commandes excédant les poids maximum décrit à l’article 5.2

6. Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Préalablement à son droit de rétractation, le Client avertira le service client via le formulaire de contact en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande et la référence du(des) article(s) concernés. Le service client vous fournira alors la procédure de retour. Les rétractations effectuées sans prendre contact avec notre service ne pourront pas être prise en charge.

Le Vendeur fera parvenir au Client un numéro de retour à inscrire impérativement sur le colis, ainsi que l’adresse à laquelle retourner le(s) Produit(s). Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les Produits concernés.

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine intact, complet avec notice et accessoires.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des Produits et d’assurer le Produit selon sa valeur.
Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Nous tenons à vous informer que dans le cas d’un refus de la commande à la livraison pour un motif autre que la détérioration ou dans le cadre d’une rétractation les frais de retour à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le remboursement ne s’applique pas notamment sur les Produits personnalisés ou Produits descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

A réception du colis et sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies, notre service-client procèdera au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) à la récupération du(des) Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve d’expédition du (des) Produit(s) et des frais de port aller, sous 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Blitz Puzzle procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

7. Garantie et service après-vente

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Si le réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, une retour contre remboursement ou un remboursement partiel peut-être proposé ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou le Vendeur. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article L217-4 (code de la consommation) : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 (code de la consommation) : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client doit formuler sa réclamation par écrit au service client via le formulaire de contact. Il faut à cette occasion qu’il donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation et/ou référence des éléments concernés, le problème constaté (panne, pièce manquante…) avec, si possible, des photos et le numéro de commande correspondant le bon suivi de la demande du Client.

Dans le cadre du retour d’un Produit défectueux sous garantie, les frais de retour du Produit sont à la charge du vendeur. Le Client dispose après l’obtention du numéro de retour par le Vendeur d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
Lors du retour, le Client fera figurer la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué par le Vendeur directement sur le colis et il fournira également une copie de la facture ou numéro de commande. Sans communication de la facture ou numéro de commande, la demande ne pourra pas être prise en considération.

7.1 Cas particulier des puzzles hors marque Blitz Puzzle

En cas de pièce(s) manquante(s) ou de défaut de fabrication sur les puzzles revendus par le site, il convient de se rapprocher du SAV de l’éditeur pour prise en charge par celui-ci.

7.2 Cas particulier des puzzles de la marque Blitz Puzzle

En cas de pièce(s) manquante(s) ou de défaut de fabrication sur les puzzles de la marque Blitz Puzzle, merci de nous envoyer une photo du puzzle fini et au moins une photo mettant en valeur l’emplacement de la ou les pièces manquantes à contact@blitzpuzzle.com.
Pensez bien à vérifier dans le sachet, sous les meubles et dans les pulls en laine si la/les pièce(s) manquante(s) ne s’y trouvent pas.
Nous feront notre possible pour vous envoyer la/les pièces manquante(s) par voix postale.

En cas de problème de fabrication majeure, nous vous renverrons un nouveau puzzle dans la limite des stocks disponibles.

8. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les Produits sont contractuelles. Cependant dans des cas exceptionnels, ces visuels sont donnés à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Paiement – Mode de règlement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur les Sites ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement via la plateforme Woopayments.

10. Informations personnelles collectées et politique de confidentialité

En utilisant le site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur nos Sites.

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par Blitz Puzzle dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement et à l’envoi de sa commande ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client. Ces informations peuvent également être exploitées par des prestataires mandatés par Blitz Puzzle afin d’optimiser les fonctions techniques ou logistiques ou encore pour lutter contre les utilisations abusives du Site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », Blitz Puzzle garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
– depuis votre espace client
– en utilisant le formulaire de contact
– par courrier postal à Blitz Puzzle, 3 rue Louis Pasteur, 35340 LIFFRE

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée de protection de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

12. Droit applicable – clause d’attribution et juridiction

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site merci de contacter le service client via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante Blitz Puzzle, 3 rue Louis Pasteur, 35340 LIFFRE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges consommation proposé sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client avant toute demande de médiation. La saisine du médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès du Vendeur.

Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit conformément aux règles légales de compétence.